Page actualisée le 18/01/2017

III – LA SÛRETÉ : UN DROIT DE L'HOMME

RSS III – LA SÛRETÉ : UN DROIT DE L'HOMME

CONNAISSANCES
La sûreté garantit l’exercice des droits et des libertés de la personne. Dans une démocratie la loi assure la sécurité
des personnes et des biens.
Une force publique organisée par l’État assure le respect des règles collectives et lutte contre les infractions.


DÉMARCHES


Les missions de la force publique aussi bien préventives que répressives sont abordées au travers de situations concrètes en partenariat avec la police ou la gendarmerie. Des exemples d’infractions, de délits ainsi que les réponses légales sont étudiés. Ils sont une application pratique des règles fixées par la collectivité.



DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
- Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme de 1950 (art. 19 et 34)
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (art. 12)
- Code pénal (art 121-3,121-7, 222-9, 222-13)

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