Page actualisée le 23/06/2017

II - DROIT ET JUSTICE EN FRANCE - Thème 2 - La Justice garante du respect du Droit

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La Justice a pour mission de protéger, de punir et d’arbitrer les conflits. La procédure contradictoire, la présomption d'innocence, les droits de la défense, la non rétroactivité des
lois, les voies de recours sont évoqués. Le fonctionnement de trois juridictions différentes est présenté : le conseil des prud'hommes, un tribunal correctionnel, la cour d'assises.


On s’appuie sur des exemples concrets pris dans le fonctionnement de ces trois juridictions (justice prud’hommale, tribunal correctionnel, cour d’assises,) de façon à ce que les élèves comprennent l'articulation entre principes du droit et exercice réel de la justice.

telechargement Initiation à une tâche complexe en 4ème à partir de l étude de la Justice
4eme | TICE (salle informatique) | Académie de Poitiers - | - | ww2.ac-poitiers.fr | Détails
telechargement La Justice garante du respect du Droit (2011)
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