Page actualisée le 28/04/2017

I - L'EXERCICE DES LIBERTES EN FRANCE - Thème 1 - Les libertés individuelles et collectives

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CONNAISSANCES
Les libertés sont abordées à la fois au niveau des droits individuels et collectifs, et de l'usage que l'on peut en faire au sein d’une société démocratique.
La conquête progressive des libertés individuelles et collectives est étudiée en insistant sur la liberté de conscience (dont les
libertés religieuses), la laïcité, la liberté d'expression, la liberté d'association, les libertés politiques et syndicales et le droit au
respect de la vie privée.



DÉMARCHES
La présentation des principales formes que peut prendre
aujourd'hui la liberté dans la cité peut s'appuyer sur le vécu
des élèves : dans le collège, dans la vie quotidienne. Ces
libertés vont ensuite faire l'objet d'une généralisation afin
d'aborder des problèmes de société.
Cette partie du programme s’articule nécessairement avec
le programme d’histoire.


DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
- Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (art. 13)
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (art. 9, 10, 11)
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (art. 1, 4, 10 et 11)
- Préambule de la constitution de 1946 (alinéa 4 et 13)
- Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 (art. 12-1, 13, 14-1 et 3)
- Loi du 15 mars 2004, sur l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires et publics modifiant le code de l’éducation (art. L 141-5-1)
- Extraits du règlement intérieur du collège

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